MENTIONS LEGALES
Définitions
L’utilisateur : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code
civil, ou personne morale, se connectant, visitant et utilisant le site susnommé.
Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images –
vidéos.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement
ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6
janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données
sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
1. Présentation du site internet
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est
précisé aux utilisateurs du site internet https://photos-lm.com l'identité des différents intervenants dans le
cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Louis Moerel | 28 rue Leh - 67610 La Wantzenau - France
Responsable publication et éditeur : Louis Moerel | moerel.louis@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Louis Moerel | moerel.louis@gmail.com
Hébergeur : Adobe Portfolio | 345 Park Avenue 95110 San Jose - California - USA | Tel: 408-536-6000
2. Propriété intellectuelle
Le site https://photos-lm.com constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la
Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur ne peut en aucune
manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux
(ex : textes, photographies, logos…) du site https://photos-lm.com.
Sauf dispositions explicites, il est interdit de reproduire, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque
support que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du site sans l’autorisation
écrite préalable de https://photos-lm.com.
L’insertion de liens hypertextes vers toute partie du site est interdite sans autorisation préalable et écrite de la
part de l’éditeur et du site https://photos-lm.com.
La violation de ces dispositions pourra faire l’objet de toute action en justice appropriée, notamment d’une
action en contrefaçon, entre autres conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de
Propriété Intellectuelle.
3. Responsabilités liées à l’utilisation du site https://photos-lm.com
L’éditeur est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie. Toutes les informations sur le
site sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://photos-lm.com ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en
ligne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Les éléments suivants ne sont pas garantis : anomalies, erreurs ou bugs des informations, produits, services,
fournis sur le site. Les interruptions ou pannes du site, la compatibilité du site avec un matériel ou une
configuration particulière.
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ligne. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent
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L’éditeur ne pourra pas être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour,
qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
En aucun cas, la responsabilité de l’éditeur du site ne peut être engagée pour les dommages indirects et/ou
immatériels (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance), prévisibles ou imprévisibles,
incluant la perte de profits, découlant de la fourniture et/ou de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou
partielle d’utiliser les services fournis sur le site. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée non plus
concernant le contenu des sites sur lesquels vous renvoyez par l’intermédiaire de liens hypertextes, ou en cas
en cas de survenance d’un événement irrésistible, imprévisible et extérieur.
Des formulaires de contact sont à la disposition des utilisateurs. https://photos-lm.com se réserve le droit de
mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère
raciste, injurieux, diffamant, ou obscène, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
Ces conditions générales sont soumises au droit français, tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur
exécution relève des tribunaux français.
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